Qu’est-ce qu’une prime énergie (ou prime CEE) ?

Les CEE ou Certificats d’Économie d’Énergie existent depuis 2006 en France. Il s’agit d’un dispositif qui a pour but de limiter la consommation d’énergie. C’est un instrument majeur de la politique de maîtrise de la demande énergétique française.

Les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, carburant) ont l’obligation de promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités ou professionnels. Ils doivent financer des travaux d’économie d’énergie pour leur propre compte ou pour le compte de tiers. On les appelle les « obligés ».

Des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) sont attribués après la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Plus l’économie d’énergie est importante ou plus elle dure dans le temps, plus le volume de CEE est grand.

Chaque fournisseur d’énergie a des objectifs de CEE à atteindre sur des périodes de 3 ou 4 ans. S’il n’y parvient pas, alors il paye des pénalités. A titre illustratif, pour la période de 2018 à fin 2021, cela représente environ 2 milliards d’euros qui seront consacrés par les fournisseurs d’énergie au soutien d'économies d’énergie chez les ménages aux revenus les plus faibles sur la période.

Grâce à ces financements, qui se traduisent de différentes façons (prime en chèque, bons d’achat, réductions, services gratuits), le coût des travaux est réduit pour le consommateur. Le montant des primes énergies peut varier selon la nature des travaux réalisés, la zone climatique où sont réalisés les travaux ainsi que le niveau de revenu du foyer.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une prime énergie ?

Pour bénéficier d’une prime énergie, il faut respecter un certain nombre de critères relatifs à :

• L’ancienneté du logement : Le logement doit avoir été construit il y a plus de 2 ans.
• La qualification du professionnel : Les travaux doivent être réalisés par un professionnel agréé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
• La nature des travaux.

Pour obtenir une prime CEE, les travaux envisagés doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement et respecter les exigences de performances minimales définies par le ministère.

Les primes énergie peuvent être octroyées pour différents travaux. L’isolation des combles, des planchers et des murs sont éligibles. L’installation de systèmes de chauffage et de régulation thermique, comme les chaudières, les pompes à chaleur et les robinets thermiques peuvent également profiter des CEE. Enfin, les énergies renouvelables (panneaux solaires, éolien, etc.) et les ouvertures, telles que les fenêtres et les portes avec vitrage isolant sont aussi éligibles. La liste complète des opérations est disponible sur le site du Ministère de la Transition écologique : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/operations-standardisees.

Certains travaux peuvent bénéficier d’une aide bonifiée grâce au dispositif « Coup de pouce » mis en place par l’État en janvier 2019. Cela concerne des travaux relatifs à l’isolation des combles et des planchers bas ou au remplacement du système de chauffage. Ce dispositif est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.

Quelles démarches pour bénéficier d’une prime énergie ?

Pour profiter d’une prime énergie, vous devez tout d’abord vous inscrire sur un site de valorisation de certificats d’économies d’énergie (prime CEE). Cet engagement doit obligatoirement être réalisé avant d’accepter un devis auprès d’un artisan.

À la fin des travaux, vous devez signer et faire signer à l’installateur RGE l’attestation sur l’honneur récapitulative des travaux qui vous a été remise.

Une fois cette étape achevée, il vous suffira de joindre vos factures et votre attestation sur l’honneur à votre demande de prime CEE. Si vous avez bien respecté les différents points, votre demande sera validée et vous recevrez votre prime selon les modalités du programme choisi.

Attention :

Tout engagement de travaux (signature d’un devis ou d’un contrat) avant l’inscription à un programme au préalable ne permet pas de bénéficier de la prime énergie.

Vous ne pouvez bénéficier de cette aide qu’une seule fois sur le même type de travaux.

Une prime énergie est-elle compatible avec d’autres aides ?

Les primes énergie peuvent être cumulées avec d’autres aides visant à financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements, à savoir le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), MaPrimeRénov’, les aides d’Action Logement, l’éco-prêt à taux zéro (ECO PTZ), ou encore le chèque énergie. Le cumul de ces différentes aides, bien que plafonné, permet de réduire significativement le prix de vos travaux.

Pour certains travaux (isolation des combles perdus par exemple), la prime CEE peut parfois couvrir à elle seule le montant des travaux, vous permettant ainsi de bénéficier de travaux à 1 € TTC.

Grâce à toutes ces aides, il n’a jamais été aussi simple de faire des économies d’énergie. N’hésitez donc pas à nous contacter pour avoir de plus amples informations sur le sujet.

Le Action Habitat Travaux

Dans le cadre des offres de travaux que nous vous proposons avec Action Habitat Travaux, La Poste peut effectuer pour vous l’ensemble des démarches administratives relatives à l’obtention de la prime énergie. Le montant de la prime CEE ainsi obtenue sera directement déduit de votre facture de travaux, vous évitant ainsi de devoir en faire l’avance.

Qu’est-ce que MaPrimeRénov’?

En 2020, l’État a lancé une nouvelle aide financière : MaPrimeRénov’ est une prime à la rénovation énergétique initialement ciblée sur les ménages modestes, accessible à tous à partir de 2021. MaPrimeRénov’ inclut donc désormais les revenus intermédiaires et supérieurs sur certains gestes de rénovation.

MaPrimeRénov’ permet de financer certains types de travaux et notamment des dépenses d'isolation du logement (l’isolation des combles aménageables, l’isolation des murs extérieurs…) et des dépenses d'équipements qui permettent de réduire sa consommation d'énergie (installation d’une chaudière gaz à très haute performance énergétique, d’une pompe à chaleur…). Le montant de l’aide est forfaitaire et est calculé en fonction de deux éléments : vos revenus et le type de travaux (selon le gain écologique apporté).

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de nos conseillers pour savoir si les travaux que vous envisagez de faire sont éligibles à MaPrimeRénov’.

À noter : Le cumul de primes MaPrimeRénov’ est limité à 20 000 € par logement sur 5 ans.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

Pour pouvoir bénéficier de cette aide de l’État, les conditions sont les suivantes :

• Votre logement doit être situé en France métropolitaine ou en outre-mer;
• Vous devez être propriétaire de votre logement;
• La construction de votre logement doit être terminée depuis au moins 2 ans;
• Cette habitation doit être votre résidence principale;
• Vous devez faire appel à un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), un label qui atteste de la compétence de l’artisan pour faire des travaux de rénovation énergétique;
• Les travaux réalisés doivent faire partie de la liste des travaux subventionnés;
• A partir de 2021, certaines aides MaPrimeRénov’ sont étendues à tous les types de revenus, répartis en quatre couleurs :
  • Bleu pour les revenus très modestes
  • Jaune pour les revenus modestes
  • Violet pour les revenus intermédiaires
  • Rose pour les revenus les plus élevés

Quelles démarches pour bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

Préalablement à la demande d’aide, adressez-vous à un professionnel RGE afin d’établir un devis pour vos travaux.

Vous pouvez déposer votre demande d'aide directement sur le site www.maprimerenov.gouv.fr pour obtenir une première estimation. Vous devez au préalable créer votre compte sur le site dédié.

Vous recevrez ensuite, sous 15 jours, par email la confirmation de l’attribution de l’aide et de son montant. Vous pouvez alors démarrer vos travaux.

À la fin des travaux, vous transmettez la facture de votre artisan RGE, via votre compte personnel, et l’aide vous est versée sous 15 jours (deux mois maximum), par virement. Une avance de frais peut être accordée sous conditions.

Vous pouvez mandater un tiers pour réaliser les démarches de demande d’aide à votre place. Ce tiers peut être un professionnel du secteur qui propose une offre intégrant ce service.

MaPrimeRénov’ est-elle compatible avec d’autres aides ?

MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides qui visent à améliorer l’efficacité énergétique de votre logement, à savoir :

• La prime énergie ou prime CEE
• Le chèque énergie
• Les aides des collectivités locales
• L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), pour financer le montant qu’il vous reste à payer
• La TVA réduite (5,5 %) sur les travaux d’économies d’énergie

Ce cumul d’aides est cependant encadré, et des règles d’écrêtement s’appliquent.

Pour chaque type de travaux, la dépense éligible à l’aide est plafonnée (ex : 4 000 € HT pour l’installation d’une chaudière gaz à très haute performance énergétique). Le montant de MaPrimeRénov’ sera écrêté de façon à ce que :

• Le montant cumulé de MaPrimeRénov’, des aides des fournisseurs d’énergie (CEE) et des aides versées par la Commission de régulation de l’énergie en Outre-mer, ne doivent pas dépasser :
  • 90% de la dépense éligible pour les ménages MaPrimeRénov’Bleu
  • 75% de la dépense éligible pour les ménages MaPrimeRénov’Jaune
  • 60% de la dépense éligible pour les ménages MaPrimeRénov’Violet
  • 40% de la dépense éligible pour les ménages MaPrimeRénov’Rose
• Le montant cumulé de toutes les aides publiques et privées perçues ne dépasse pas 100% de la dépense éligible.
• Dans le cadre des règles d’écrêtement intervenant sur le montant cumulé des aides MaPrimeRénov’ avec les CEE et les aides locales, chaque type de dépenses éligibles est plafonné.

Le cumul de ces différentes aides, bien que plafonné, permet de réduire significativement le prix de vos travaux… Si vous avez des questions, contactez-nous directement au numéro qui s’affiche ci-dessous.

Exemple :

Pour un remplacement de chaudière à gaz d’un ménage aux ressources très modestes, la dépense éligible est de 4 000 €, et le montant max de l’aide MaPrimeRénov’ est de 1 200€.

Imaginons un coût de travaux (changement de chaudière, et prix de la nouvelle chaudière) à 3 700 € en tout :

• 1 400 € sont couverts par la prime énergie (c’est le montant proposé dans le cadre de Action Habitat Travaux mais ce montant varie selon le distributeur de la prime)
• 1 200 € sont couverts par MaPrimeRénov’
• 1 000 € maximum peuvent être couverts par une autre aide (chèque énergie, aides locales, etc…)

La somme de ces 3 aides est égale à 3 600 €, ce qui correspond à 90% de la dépense éligible (4 000 €). Ainsi, le reste à payer est de 100 €.

Le Action Habitat Travaux

Dans le cadre des offres de travaux que nous vous proposons avec Action Habitat Travaux, vous pouvez mandater La Poste afin qu’elle effectue pour vous l’ensemble des démarches administratives relatives à l’obtention de la prime MaPrimeRénov’.

Qu’est-ce que l’ECO PTZ ?

L’Eco prêt à taux zéro (ECO PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul plafonné à 30 000 € et accessible sans conditions de ressources. Il a pour objectif de financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration énergétique. L’ECO PTZ est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, il ne faut donc pas hésiter à en profiter dès maintenant. Vous accéderez ainsi à des liquidités sans frais.

À noter : Le montant maximal de l’éco PTZ est de 30 000 € pour un même logement. La durée de l’Eco prêt à taux zéro est de 15 ans, peu importe le nombre d’actions qu’il finance.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’Eco prêt à taux zéro ?

De nombreux travaux peuvent être soumis à l’ECO PTZ. L'isolation de votre toiture, de vos murs extérieurs, de vos planchers bas ou de vos portes et fenêtres est éligible à ce prêt. L’installation ou le remplacement de votre système de chauffage pour un système haute performance ou qui utilise des énergies renouvelables peut également profiter de cette opportunité. Enfin, l’installation de systèmes de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable et la réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs qui ne consomment pas d’énergie sont aussi éligibles à l’ECO PTZ . Vous pouvez retrouver la liste de tous les travaux éligibles à l’ECO PTZ sur le site des services publics.

Tous ces travaux doivent être effectués par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) si vous voulez bénéficier de ce prêt.

L’éco PTZ est accessible à tout propriétaire occupant ou bailleur, sans condition de ressources.

Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans et être votre résidence principale.

Quelles démarches pour bénéficier de l’ECO PTZ ?

Vous ne pouvez obtenir votre ECO PTZ qu’auprès d’un organisme bancaire qui a signé un accord avec l’Etat. En effet, ce sont les seuls qui sont habilités à vous proposer ce type de prêt.

Une fois la liste de vos travaux définis, vous devez vous adresser à la banque sélectionnée, muni d'un formulaire et des devis complétés par la ou les entreprises retenues. Vous devrez fournir un certain nombre de justificatifs (que la banque en question vous demandera) pour monter votre dossier.

Ne signez aucun devis avant d’aller voir cette banque : un devis signé ne rentrera plus dans votre demande d’Eco prêt à taux zéro.

Pour aller plus vite, vous pouvez déjà réunir quelques-unes des pièces justificatives nécessaires pour votre projet. Procurez-vous un document qui justifie la date de construction de votre logement. Vous devez également prouver que ce dernier est votre résidence principale. Dans le cas où vous ne seriez pas encore installé, vous devez vous engager à rendre effective cette installation dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux. Les devis des travaux que vous souhaitez effectuer doivent tous être signés par les entreprises qui les ont édités. Enfin, pour chacune de ces entreprises, vous devez détenir une copie du certificat qui garantit qu’elles sont reconnues garantes de l’environnement (RGE). Il vous suffit de demander cette copie aux entreprises en question.

Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Le chèque énergie est une aide nominative qui permet de payer la facture d’énergie ou les travaux de rénovation énergétique d’une habitation pour les ménages aux revenus modestes.

Depuis le 1er janvier 2018, ce dispositif remplace les tarifs sociaux de gaz (TPP) et d'électricité (TSS).

Le chèque énergie peut être utilisé pour régler vos factures d’énergie de bois, d’électricité, de gaz naturel,… Il peut également servir à payer vos charges de chauffage si vous vivez dans un logement/foyer conventionné à l’APL (l’aide personnalisée au logement). Il peut enfin aussi servir à payer certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement, lorsque ces dépenses entrent dans les critères du crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite)

En 2018, le montant moyen du chèque énergie était de 150 €. Aujourd’hui, en 2019, ce dernier a augmenté pour atteindre les 200€. Il s’agit bien ici d’un chèque énergie moyen. Dans les faits, ce dernier oscille entre 48 € et 277 €.

Quelles sont les conditions pour être éligible au chèque énergie ?

L’administration fiscale établit chaque année la liste des bénéficiaires et le montant du chèque en fonction de 2 critères :

• le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage déclaré chaque année. Si deux foyers fiscaux occupent un même logement, les deux RFR sont pris en compte,
• la composition du ménage.

Pour bénéficier du chèque énergie, il faut en outre habiter dans un logement imposable à la taxe d’habitation (même si vous en êtes exonéré).

Pour avoir droit au chèque énergie, le revenu fiscal de référence annuel de votre foyer ne doit pas excéder les 10 700 € par Unité de Consommation (UC). La valeur des UC est calculée ainsi : la première personne du ménage compte pour 1 UC, la deuxième pour 0.5 UC et les suivantes pour 0.3 UC.

Comment obtenir un chèque énergie ?

Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier du chèque énergie. L’administration fiscale calcule automatiquement l’éligibilité de chaque personne au moment de la déclaration des impôts sur le revenu. En cas d’éligibilité, le bénéficiaire recevra le chèque énergie par voie postale à son adresse de résidence. Faites donc bien attention à remplir convenablement votre déclaration d’impôts sur le revenu, et à ouvrir régulièrement votre courrier déposé dans votre boîte aux lettres !

À noter : si vous résidez dans un logement-foyer, l'aide sera versée directement au gestionnaire de votre résidence, qui la déduira ensuite sur le montant de votre redevance

Le chèque énergie est-il compatible avec d’autres aides ?

Dans le cas où vous souhaiteriez utiliser votre chèque énergie pour des travaux de rénovation énergétique, sachez que vous pourrez l’allier à d’autres aides. Les primes énergie (primes CEE), MaPrimeRenov’ ou l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), ou encore les aides d’Action Logement sont d’excellentes solutions complémentaires pour réduire le prix de vos travaux.

Comment puis-je utiliser mon chèque énergie pour financer mes travaux de rénovation énergétique ?

Si vous souhaitez utiliser votre chèque énergie pour des travaux de rénovation énergétique plutôt que pour payer une facture, vous pouvez le faire. Vous devrez simplement veiller à ce que l’artisan qui réalise les travaux soit un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement). Tous les travaux ne peuvent pas être financés avec le chèque énergie.

Voici une liste non-exhaustive des travaux éligibles :

• Isolation des murs, de la toiture, des vitres, et des planchers bas
• Installation d’un chauffage fonctionnant au bois ou biomasse
• Mise en place d’une borne de recharge d’un véhicule électrique
• Raccordement à un réseau de froid ou de chaleur
• Installation d’équipements fonctionnant avec des énergies renouvelables

Vous trouverez la liste de tous les travaux éligibles au chèque énergie sur le site du dispositif.

Vous devriez maintenant savoir tout ce qu’il faut sur le chèque énergie. Si toutefois il vous reste des questions, n’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous répondre.

Qu’est-ce que Habiter Mieux Sérénité ?

Habiter Mieux sérénité est un accompagnement-conseil et une aide financière pour faire un ensemble de travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25 %.

Le montant de l’aide est proportionnel au montant HT des travaux :

• 50% du montant total des travaux HT dans la limite de 10 000 € maximum + une prime Habiter Mieux correspondant à 10% du montant total des travaux HT dans la limite de 2 000 € pour les ménages aux « ressources très modestes » (cf critères dans Les conditions d’éligibilité).
• 35% du montant total des travaux HT dans la limite de 7 000 € maximum + une prime Habiter Mieux correspondant à 10% du montant total des travaux HT dans la limite de 1 600 € pour les ménages aux « ressources modestes » (cf critères dans Les conditions d’éligibilité).

À noter :

Il est possible de bénéficier d’une prime bonifiée:

• Pour les ménages aux « ressources très modestes », la limite maximum peut être majorée à 15 000 €, et la prime Habiter mieux à 20% du montant total des travaux HT dans la limite de 4 000 €.
• Pour les ménages aux « ressources modestes », la limite maximum peut être majorée à 10 500 €, et la prime Habiter mieux à 20% du montant total des travaux HT dans la limite de 2 000 €.

Pour cela, le projet de rénovation devra cumuler les 3 conditions suivantes :

• une étiquette énergétique F ou G avant travaux,
• des travaux permettant une amélioration énergétique globale d’au moins 35 %,
• un gain correspondant au moins à un saut de deux étiquettes énergétiques.

Une aide forfaitaire complémentaire de 560 euros est également accordée au titre de l’accompagnement par un opérateur conseil (obligatoire).

Quelles sont les conditions pour être éligible ?

Les conditions principales à remplir pour bénéficier des aides Habiter Mieux de l’Anah sont les suivantes :

• Etre propriétaire de votre logement.
• Votre logement doit avoir plus de 15 ans à la date d’acceptation de la demande d’aide.
• Ne pas avoir bénéficié d'un PTZ (Prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété) depuis 5 ans.
• Les travaux doivent être faits obligatoirement par une entreprise ou un artisan qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement).
• Ne pas dépasser un certain niveau de ressources fixé par l'Anah.

Les seuils de ressources pour être éligible à la prime sont les suivants.

Quelles démarches pour bénéficier de l’aide Habiter Mieux Sérénité ?

Afin de bénéficier de l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah, vous devez d’abord créer un compte personnel sur le site de démarche en ligne de l’Anah (monprojet.anah.gouv.fr).

Seul ou avec l’aide d’un opérateur, il vous faut ensuite monter le dossier de demande intégrant notamment le(s) devis des travaux réalisé(s) par le(s) professionnel(s) RGE, le plan de financement et le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (le cas échéant).

L’Anah accuse réception de votre demande et, après instruction du dossier, donne sa décision finale sur la validation du dossier puis vous transmet, par voie postale, sa décision.

Les travaux peuvent alors commencer.

Une fois les travaux terminés vous devez fournir la ou les factures des travaux.

Après réception des derniers éléments, l’Anah procède au paiement de l’aide.

L’aide Habiter Mieux Sérénité est-elle compatible avec d’autres aides ?

L’aide Habiter Mieux sérénité peut être complétée par : un Eco PTZ, le chèque énergie et la TVA à taux réduit. Une aide locale peut aussi vous êtes accordée en complément par votre Conseil régional, Conseil départemental, intercommunalité ou commune.

Attention, l’aide Habiter Mieux Sérénité n’est pas compatible avec la prime énergie (prime CEE).

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l’Anah