Aides financières

Logo Action Habitat
  • Qu’est-ce qu’une prime CEE ?

    Les CEE ou Certificats d’Economie d’Energie existent depuis 2006 en France Il s’agit d’un dispositif qui a pour but de limiter la consommation d’énergie. C’est un instrument majeur de la politique de maîtrise de la demande énergétique française.

    Les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, carburant) ont l’obligation de promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités ou professionnels. Ils doivent financer des travaux d’économie d’énergie pour leur propre compte ou pour le compte de tiers. On les appelle les « obligés ».

    Des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sont attribués après la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Plus l’économie d’énergie est importante ou plus elle dure dans le temps, plus le volume de CEE est grand.

    Chaque fournisseur d’énergie a des objectifs de CEE à atteindre sur des périodes triennales. S’il n’y parvient pas, alors il paye des amendes. A titre illustratif, pour la période de 2018 à 2020, cela représente environ 2 milliards d’euros qui seront consacrés par les fournisseurs d’énergie au soutien d'économies d’énergie chez les ménages aux revenus les plus faibles sur la période.

    Grâce à ces financements, qui se traduisent de différentes façons (prime en chèque, bons d’achat, réductions, services gratuits), le coût des travaux est réduit pour le consommateur qui est, de fait, plus enclin à les réaliser. Le montant des primes CEE peut varier selon la nature des travaux réalisés, la zone climatique où sont réalisés les travaux ainsi que le niveau de revenu du foyer.

    Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une prime CEE ?

    Pour bénéficier d’une prime CEE, il faut respecter un certain nombre de critères relatifs à :

    • L’ancienneté du logement : Le logement doit avoir été construit il y a plus de 2 ans
    • La qualification du professionnel : Les travaux doivent être réalisés par un professionnel agréé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
    • La nature des travaux

    Pour obtenir une prime CEE, les travaux envisagés doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement et respecter les exigences de performances minimales définies par le ministère.

    Les primes CEE peuvent être octroyées pour différents travaux. L’isolation des combles, des planchers et des murs sont éligibles. L’installation de systèmes de chauffage et de régulation thermique, comme les chaudières, les pompes à chaleur et les robinets thermiques peuvent également profiter des CEE. Enfin, les énergies renouvelables (panneaux solaires, éolien, etc.) et les ouvertures, telles que les fenêtres et les portes avec vitrage isolant sont aussi éligibles. La liste complète des opérations est disponible sur le site du Ministère de la Transition écologique : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/operations-standardisees

    Certains travaux peuvent bénéficier d’une aide bonifiée grâce au dispositif « Coup de pouce » mis en place par l’Etat en janvier 2019. Cela concerne des travaux relatifs à l’isolation des combles et des planchers bas ou au remplacement du système de chauffage. Ce dispositif est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020

    Quelles démarches pour bénéficier d’une prime CEE?

    Pour profiter d’une prime CEE, vous devez tout d’abord sélectionner un obligé et vous inscrire au préalable à son programme de travaux. Cet engagement doit obligatoirement être réalisé avant d’accepter un devis auprès d’un artisan.

    A la fin des travaux, vous devez signer et faire signer à l’installateur RGE l’attestation sur l’honneur récapitulative des travaux qui vous a été remise.

    Une fois cette étape achevée, il vous suffira de joindre vos factures et votre attestation sur l’honneur à votre demande de CEE. Si vous avez bien respecté les différents points, votre demande sera validée et vous recevrez votre prime selon les modalités du programme choisi.

    Attention :

    Tout engagement de travaux (signature d’un devis ou d’un contrat) avant l’inscription à un programme au préalable ne permet pas de bénéficier de la prime CEE.

    Vous ne pouvez bénéficier de cette aide qu’une seule fois sur le même type de travaux.

    Une prime CEE est-elle compatible avec d’autres aides ?

    Les primes CEE peuvent être cumulées avec d’autres aides visant à financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements, à savoir le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), l’aide Habiter Mieux Agilité de l’agence nationale de l’habitat (Anah), l’éco-prêt à taux zéro (ECO PTZ), le chèque énergie… Le cumul de ces différentes aides permet de réduire le prix de vos travaux, et atteindre parfois jusqu’à 1 euro TTC seulement de reste à charge.

    Grâce à toutes ces aides, il n’a jamais été aussi simple de faire des économies d’énergie. N’hésitez donc pas à nous contacter pour avoir de plus amples informations sur le sujet.

    Le + Action Habitat Travaux

    Dans le cadre des offres de travaux que nous vous proposons avec Action Habitat Travaux, La Poste peut effectuer pour vous l’ensemble des démarches administratives relatives à l’obtention de la prime CEE. Le montant de la prime CEE ainsi obtenue sera directement déduit de votre facture de travaux, vous évitant ainsi de devoir en faire l’avance.

  • L’Anah, c’est quoi ?

    L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un organisme public rattaché au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

    L’Anah a pour mission d’améliorer le parc de logements privés existants par des aides financières aux travaux. Elle accompagne notamment les collectivités et les propriétaires du parc privé.

    En proposant des aides financières aux propriétaires occupants modestes pour encourager les travaux de rénovation des logements, l’Anah lutte contre les fractures sociales et territoriales.

    Attention aux idées reçues, près de la moitié des ménages sont éligibles aux aides de l’Anah… Si vous souhaitez en savoir davantage sur ces aides, les informations qui suivent devraient vous intéresser !

    Qu’est-ce que le programme Habiter Mieux de l’Anah ?

    Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah est un dispositif de financement de travaux de rénovation qui se décline en deux offres : Habiter Mieux sérénité et Habiter Mieux agilité.

    Habiter Mieux sérénité est un accompagnement au projet de travaux et une aide financière pour un ensemble de travaux qui doivent au total apporter au minimum 25% de gain énergétique. Le montant de l’aide financière est de :

    • 50% du montant total des travaux HT dans la limite de 10 000 € HT plus une prime pouvant aller jusqu’à 2 000€, pour les ménages très modestes
    • 35% du montant total des travaux HT dans la limite de 7 000 € HT plus une prime pouvant aller jusqu’à 1 600€, pour les ménages modestes

    Une aide forfaitaire complémentaire de 573 € est également accordée au titre de l’accompagnement par un opérateur conseil (obligatoire)

    Habiter Mieux agilité est une aide financière proposée par l’Anah depuis le 1er janvier 2018. Elle permet de financer trois types de travaux très efficaces en matière d’amélioration de la performance énergétique d’un logement :

    • Changement de chaudière ou de mode de chauffage
    • Isolation des murs extérieurs et /ou intérieurs
    • Isolation des combles aménagés et aménageables

    Le montant de l’aide financière est de :

    • 50% du montant total des travaux HT pour les ménages très modestes dans la limite de 4 000 € HT*.
    • 35% du montant total des travaux pour les ménages modestes dans la limite de 2 800 € HT*.
    *Sauf pour les chaudières à gaz haute performance, le plafond d’aide est de 1 200 € HT pour les ménages très modestes et 840 € HT pour les ménages modestes.

    En cas d’accompagnement du demandeur par un opérateur conseil (facultatif), l’Anah verse une aide forfaitaire de 153 € supplémentaire.

    Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides de l’Anah ?

    Les conditions à remplir pour bénéficier des aides Habiter Mieux de l’Anah sont les suivantes :

    • Etre propriétaire de votre logement
    • Votre logement doit avoir plus de 15 ans à la date d’acceptation de la demande d’aide
    • Ne pas avoir bénéficié d'un PTZ (Prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété) depuis 5 ans
    • Ne pas dépasser un certain niveau de ressources fixé par l'Anah (voir ci-dessous)

    Pour être considéré comme un ménage très modeste ou modeste, il faut que le revenu fiscal de référence du foyer indiqué sur le(s) dernier(s) avis d’imposition soit inférieur au plafond fixé au niveau national.

    Plafonds de ressources en Île-de-France *
    Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
    1 20 470 24 918
    2 30 044 36 572
    3 36 080 43 924
    4 42 128 51 289
    5 48 198 58 674
    Par personne supplémentaire + 6 059 7 377
    Plafonds de ressources pour les autres régions*
    Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
    1 14 790 18 960
    2 21 630 27 729
    3 26 013 33 346
    4 30 389 38 958
    5 34 784 44 592
    Par personne supplémentaire + 4 385 + 5 617

    Quelles démarches pour bénéficier des aides Habiter Mieux de l’Anah ?

    Si la perspective d’obtenir une aide auprès de l’Anah vous intéresse, vous devez d’abord créer un compte personnel sur le site de démarche en ligne de l’Anah (www.monprojet.anah.gouv.fr).

    Seul (uniquement pour Habiter Mieux agilité) ou avec l’aide d’un opérateur, il vous faut ensuite monter le dossier de demande intégrant notamment le devis des travaux réalisé par le professionnel RGE, le plan de financement et le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (le cas échéant).

    L’Anah accuse réception de votre demande et, après instruction du dossier, donne sa décision finale sur la validation du dossier puis vous transmet, par voie postale, sa notification d’octroi de l’aide.

    Les travaux peuvent alors commencer. Une fois les travaux terminés vous devez fournir la ou les factures des travaux.

    Après réception des derniers éléments, l’Anah procède au paiement de l’aide.

    Les aides de l’Anah sont-elles compatibles avec d’autres aides ?

    L’aide Habiter Mieux sérénité n’est pas compatible avec la prime CEE, mais peut être complétée par le CITE et un Eco PTZ.

    L’aide Habiter Mieux agilité peut être complétée par la prime CEE (y compris Coup de pouce), le CITE, et un Eco PTZ.

    Le + Action Habitat Travaux
    Dans le cadre des offres de travaux que nous vous proposons avec Action Habitat Travaux, La Poste, en tant qu’opérateur de l’Anah, peut effectuer pour vous l’ensemble des démarches administratives relatives à la subvention Habiter Mieux Agilité. Si l’Anah confirme votre éligibilité, le montant de l’aide ainsi obtenue sera directement déduit de votre facture de travaux, vous évitant ainsi de devoir en faire l’avance.

  • Qu’est-ce que le chèque énergie ?

    Le chèque énergie est une aide nominative qui permet de payer la facture d’énergie ou les travaux de rénovation énergétique d’une habitation pour les ménages aux revenus modestes.

    Depuis le 1er janvier 2018, ce dispositif remplace les tarifs sociaux de gaz (TPP) et d'électricité (TSS).

    Le chèque énergie peut être utilisé pour régler vos factures d’énergie de bois, d’électricité, de gaz naturel,… Il peut également servir à payer vos charges de chauffage si vous vivez dans un logement/foyer conventionné à l’APL (l’aide personnalisée au logement). Il peut enfin aussi servir à payer certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement, lorsque ces dépenses entrent dans les critères du crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite)

    En 2018, le montant moyen du chèque énergie était de 150 €. Aujourd’hui, en 2019, ce dernier a augmenté pour atteindre les 200€. Il s’agit bien ici d’un chèque énergie moyen. Dans les faits, ce dernier oscille entre 48 € et 277 €.

    Quelles sont les conditions pour être éligible au chèque énergie ?

    Pour avoir droit au chèque énergie, le revenu fiscal de référence annuel de votre foyer ne doit pas excéder les 10 700 €. Vous devez aussi vous trouver en situation de précarité énergétique, ce qui veut dire que vous dépensez plus de 10% de ce que vous gagnez pour payer vos factures énergétiques. La validation ou non d’une demande pour un chèque énergie tient uniquement compte de ces deux paramètres. Le montant du chèque énergie se calcule en fonction du revenu fiscal de référence du foyer et du nombre de personnes dans le foyer tels que décrit dans le tableau ci-dessous.

    Niveau de revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC)
    RFR inférieur à 5 600 € par UC RFR de 5 600 € à 6 700 € par UC RFR de 6 700 € à 7 700 € par UC RFR de 7 700 € à 10 700 € par UC
    1 UC 194 € 146 € 98 € 48 €
    Entre 1 et 2 UC 240 € 176 € 113 € 63 €
    2 UC et plus 277 € 202 € 126 € 76 €

    Comment obtenir un chèque énergie ?

    Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier du chèque énergie. L’administration fiscale calcule automatiquement l’éligibilité de chaque personne au moment de la déclaration des impôts sur le revenu. En cas d’éligibilité, le bénéficiaire recevra le chèque énergie par voie postale à son adresse de résidence. Faites donc bien attention à remplir convenablement votre déclaration d’impôts sur le revenu, et à ouvrir régulièrement votre courrier déposé dans votre boîte aux lettres !

    À noter : si vous résidez dans un logement-foyer, l'aide sera versée directement au gestionnaire de votre résidence, qui la déduira ensuite sur le montant de votre redevance

    Le chèque énergie est-il compatible avec d’autres aides ?

    Dans le cas où vous souhaiteriez utiliser votre chèque énergie pour des travaux de rénovation énergétique, sachez que vous pourrez l’allier à d’autres aides. Les primes des certificats d’économie d’énergie (CEE), les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le crédit d’impôts (CITE) ou encore le prêt à taux zéro (ECO PTZ) sont d’excellentes solutions complémentaires pour réduire le prix de vos travaux, et atteindre parfois jusqu’à 1 euro seulement de reste à charge.

    Comment puis-je utiliser mon chèque énergie pour financer mes travaux de rénovation énergétique ?

    Si vous souhaitez utiliser votre chèque énergie pour des travaux de rénovation énergétique plutôt que pour payer une facture, vous pouvez le faire. Vous devrez simplement veiller à ce que l’artisan qui réalise les travaux soit un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement). Tous les travaux ne peuvent pas être financés avec le chèque énergie.

    Voici une liste non-exhaustive des travaux éligibles :

    • Isolation des murs, de la toiture, des vitres, et des planchers bas
    • Installation d’un chauffage fonctionnant au bois ou biomasse
    • Mise en place d’une borne de recharge d’un véhicule électrique
    • Raccordement à un réseau de froid ou de chaleur
    • Installation d’équipements fonctionnant avec des énergies renouvelables

    Vous trouverez la liste de tous les travaux éligibles au chèque énergie sur le site du dispositif

    Vous devriez maintenant savoir tout ce qu’il faut sur le chèque énergie. Si toutefois il vous reste des questions, n’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous répondre.

  • Qu’est-ce que le CITE ?

    Le CITE - Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique - est un dispositif fiscal qui permet de déduire jusqu’à 30% de vos dépenses relatives à certains travaux d’amélioration énergétique dans votre logement sur votre déclaration d’impôts. Depuis le 1er janvier 2019, dans le cas où vous souhaiteriez effectuer une dépose de votre cuve à fioul, le pourcentage monte à 50%.

    Les dépenses d’améliorations énergétiques éligibles au CITE sont plafonnées sur une période de cinq années consécutives à 8.000 € pour une personne seule, veuve ou divorcée et à 16.000 € pour un couple soumis à une imposition commune. Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en garde alternée).

    Si le crédit d’impôt auquel vous avez droit est supérieur au montant de l’impôt que vous devez payer, l’excédent vous sera remboursé. Les conditions du CITE sont susceptibles d’évoluer chaque année, vous pouvez vérifier ces informations sur le site du service public.

    Quelles sont les conditions pour bénéficier du CITE ?

    Le CITE concerne les dépenses d'isolation du logement ou d'équipements qui permettent de réduire sa consommation d'énergie.

    Les chaudières à très haute performance énergétique (sauf celles qui fonctionnent au fioul), les matériaux d’isolation thermique, l’installation de fenêtres en double vitrage à la place de simple vitrage, les équipements de chauffage qui fonctionnent avec une source d’énergie renouvelable et bien d’autres travaux peuvent être soumis au CITE. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de nos conseillers pour savoir si les travaux que vous envisagez de faire sont éligibles au CITE.

    Pour pouvoir bénéficier de cette aide gouvernementale, la construction de votre logement doit être terminée depuis au moins 2 ans. Cette habitation doit également être votre résidence principale, peu importe que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

    Les dépenses pour ces travaux doivent aussi être réalisées avant le 31 décembre 2019. Enfin, seuls des travaux effectués par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) peuvent prétendre au CITE.

    Quelles démarches pour bénéficier du CITE ?

    Au moment de votre déclaration de revenus de l’année N-1, indiquez les montants dépensés pour vos travaux de rénovation énergétique. Ces derniers doivent appartenir à la liste des travaux éligibles au CITE et avoir été payés au cours de l’année N-1. Vous pouvez effectuer votre déclaration en version papier ou en ligne sur le site des impôts.

    À noter : Le versement d’un acompte, notamment lors de l’acceptation du devis, ne peut être considéré comme un paiement pour l’application du crédit d’impôt. Un devis, même accepté, ne peut donc en aucun cas être considéré comme une facture, faites bien attention ! C'est donc au titre de l'année d'imposition correspondant à celle du paiement définitif de la facture à l'entreprise ayant réalisé les travaux que le crédit d'impôt est accordé.

    Vous devez aussi conserver les justificatifs de vos dépenses payées pendant 3 ans, car l'administration fiscale peut vous les demander en cas de contrôle. Conservez notamment la facture de l'entreprise donneuse d'ordre ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux.

    Le CITE est-il compatible avec d’autres aides ?

    Le CITE est cumulable avec d’autres aides qui visent à améliorer l’efficacité énergétique des foyers français. Les primes des certificats d’économie d’énergie (CEE), les aides de l’agence nationale de l’habitat (Anah), l’éco-prêt à taux zéro (ECO PTZ), le chèque énergie, sont d’excellentes solutions complémentaires pour réduire le prix de vos travaux, et permettre parfois d’atteindre la gratuité. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir d’y répondre.

  • Qu’est-ce que l’ECO PTZ ?

    L’Eco prêt à taux zéro (ECO PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul plafonné à 30.000 € et accessible sans conditions de ressources. Il a pour objectif de financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration énergétique. L’ECO PTZ est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, il ne faut donc pas hésiter à en profiter dès maintenant. Vous accéderez ainsi à des liquidités sans frais.

    À noter : Le montant maximal de l’éco PTZ est de 30 000 € pour un même logement. La durée de l’Eco prêt à taux zéro est de 15 ans, peu importe le nombre d’actions qu’il finance.

    Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’Eco prêt à taux zéro ?

    De nombreux travaux peuvent être soumis à l’ECO PTZ. L'isolation de votre isolation, de vos murs extérieurs, de vos planchers bas ou de vos portes et fenêtres est éligible à ce prêt. L’installation ou le remplacement de votre système de chauffage pour un système haute performance ou qui utilise des énergies renouvelables peut également profiter de cette opportunité. Enfin, l’installation de systèmes de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable et la réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs qui ne consomment pas d’énergie sont aussi éligibles à l’ECO PTZ . Vous pouvez retrouver la liste de tous les travaux éligibles à l’ECO PTZ sur le site des services publics.

    Tous ces travaux doivent être effectués par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) si vous voulez bénéficier de ce prêt.

    L’éco PTZ est accessible à tout propriétaire occupant ou bailleur, sans condition de ressources.

    Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans et être votre résidence principale.

    Quelles démarches pour bénéficier de l’ECO PTZ ?

    Vous ne pouvez obtenir votre ECO PTZ qu’auprès d’un organisme bancaire qui a signé un accord avec l’Etat. En effet, ce sont les seuls qui sont habilités à vous proposer ce type de prêt.

    Une fois la liste de vos travaux définis, vous devez vous adresser à la banque sélectionnée, muni d'un formulaire et des devis complétés par la ou les entreprises retenues. Vous devrez fournir un certain nombre de justificatifs (que la banque en question vous demandera) pour monter votre dossier.

    Ne signez aucun devis avant d’aller voir cette banque : un devis signé ne rentrera plus dans votre demande d’Eco prêt à taux zéro.

    Pour aller plus vite, vous pouvez déjà réunir quelques-unes des pièces justificatives nécessaires pour votre projet. Procurez-vous un document qui justifie la date de construction de votre logement. Vous devez également prouver que ce dernier est votre résidence principale. Dans le cas où vous ne seriez pas encore installé, vous devez vous engager à rendre effective cette installation dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux. Les devis des travaux que vous souhaitez effectuer doivent tous être signés par les entreprises qui les ont édités. Enfin, pour chacune de ces entreprises, vous devez détenir une copie du certificat qui garantit qu’elles sont reconnues garantes de l’environnement (RGE). Il vous suffit de demander cette copie aux entreprises en question.