CITE

Qu’est-ce que c’est ?

Le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) est un dispositif permettant de déduire de l’impôt sur le revenu jusqu’à 30% des dépenses relatives à certains travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.

Depuis le 1er janvier 2019, les dépenses de coûts de main-d’œuvre pour la dépose d’une cuve à fioul sont éligibles au CITE à un taux de 50%. En revanche, les chaudières à haute performance énergétique sont exclues. Seules les dépenses engagées pour l’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique sont éligibles, à un taux de 30%.

Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.

Le montant des dépenses éligibles est plafonné, par période de cinq années consécutives, à :

  • 8 000 € pour une personne seule, veuve ou divorcée
  • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune

Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en garde alternée).

Les conditions du CITE sont susceptibles d’évoluer chaque année.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier du CITE, vous devez, au moment de votre déclaration de revenus de l’année N-1, indiquer les montants dépensés au titre de travaux de rénovation énergétique. Ces travaux doivent appartenir à la liste des travaux éligibles et avoir été achevés et payés au cours de l’année N-1.

La date du paiement de la dépense à l'entreprise qui a réalisé les travaux fait foi. Le versement d’un acompte, notamment lors de l’acceptation du devis, ne peut être considéré comme un paiement pour l’application du crédit d’impôt. Un devis, même accepté, ne peut en aucun cas être considéré comme une facture. C'est donc au titre de l'année d'imposition correspondant à celle du paiement définitif de la facture à l'entreprise ayant réalisé les travaux que le crédit d'impôt est accordé.

Vous devez conserver les justificatifs des dépenses payées pendant 3 ans, car l'administration fiscale peut vous les demander en cas de contrôle. En particulier, il faut conserver la facture de l'entreprise donneur d'ordre ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux.

Les conditions d’éligibilité

Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2019.

Sont éligibles aux CITE les locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale.

Le logement concerné par les travaux doit être utilisé comme résidence principale et avoir été achevé depuis plus de 2 ans.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans certains cas.

Compatibilité avec d’autres aides ?

Le CITE est cumulable avec les différentes aides pour la rénovation énergétique d’un logement.

Attention, il faut déduire du montant des dépenses, les primes CEE et toutes les subventions de travaux obtenues pour la rénovation énergétique de ce même logement.