Primes CEE

Qu’est-ce que c’est ?

Depuis 2005 et la Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (loi POPE),  les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de financer des travaux d’économie d’énergie pour leur propre compte ou pour le compte de tiers.

 

Cette obligation se traduit par l’obtention de Certificats d’Economie d’Energie (CEE) attribués après la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Plus l’économie d’énergie est importante ou plus elle dure dans le temps, plus le volume de CEE est grand.

 

Depuis la loi de transition énergétique de 2015 un dispositif spécial a été mis en place afin de favoriser les travaux pour les ménages les plus modestes. La valeur des CEE pour les travaux ciblant ces ménages est plus élevée.

 

Les objectifs quantitatifs de chaque fournisseur d’énergie, appelé obligé, sont fixés par période de 3 ans.

 

Le financement par les obligés des travaux d’économie d’énergie constitue une aide pour le particulier, qui, selon le fournisseur, peut prendre différentes formes : prime en chèque, bons d’achat, réductions, services gratuits… Son calcul tient compte de l’ampleur des économies d’énergie réalisées.

Certains fournisseurs peuvent proposer des aides bonifiées pour les ménages aux plus faibles revenus.

Les conditions d’éligibilité

  • Le logement doit avoir plus de 2 ans
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel agréé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  • Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement et respecter des exigences de performances minimales définies par le ministère

Dans le cadre de l’habitat, les travaux donnant droit à des CEE concernent principalement :

L’isolation

  • Toiture, terrasses
  • Murs
  • Planchers

Les systèmes de chauffage et de régulation thermique

  • Chaudières, pompes à chaleur
  • Systèmes de régulation
  • Robinets thermostatiques

Les énergies renouvelables

Les ouvertures

  • Fenêtres et portes fenêtres avec vitrage isolant

La liste complète des opérations est disponible sur le site du Ministère de la Transition écologique : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/operations-standardisees

Comment en bénéficier ?

Pour en profiter, vous devez sélectionner un obligé et vous inscrire au préalable à son programme de travaux. Cet engagement doit obligatoirement être réalisé avant la date d’acceptation du devis.

 

A l’issue des travaux, vous signez et faites signer à l’installateur l’attestation sur l’honneur récapitulative des travaux qui vous a été remise.

 

Vous remplissez ensuite votre dossier de demande CEE en joignant les différents documents (attestation sur l’honneur, factures…).

 

Suite à la validation de votre dossier, vous recevez votre prime suivant les modalités du programme.

 

Attention :

  • Tout engagement de travaux (signature d’un devis ou d’un contrat) avant l’inscription à un programme au préalable, ne permet pas de bénéficier de la prime CEE.
  • Vous ne pouvez bénéficier de cette aide qu’une seule fois sur le même type de travaux.

 

Le site Prime Energie Reno, proposé par notre partenaire Economie d’Energie SAS comporte un simulateur de prime. Aller sur le site.

Dans le cadre des offres de travaux que nous vous proposons, nous effectuons l’ensemble de ces démarches à votre place et le montant de la prime CEE est déduit directement de votre facture travaux.

Compatibilité avec d’autres aides ?

La prime CEE est cumulable avec d’autres aides à l’exception de celles qui sont adossées à ce dispositif comme la subvention Habiter Mieux Sérénité de l’Anah.